Conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent la visite et l’utilisation par tout Utilisateur du Site développé par la société MINIDUC ainsi que la politique de confidentialité, immatriculée au RCS d’Arras, sous le numéro 891 784 514, ayant son siège 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS (ci-après « MINIDUC »).

1. DEFINITIONS

Au sein des CGU, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante :

  • Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de commander des produits auprès de MINIDUC
  • Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès au Site
  • Identifiant : informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour utiliser son compte client
  • Editeur : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site constituent les termes d’un contrat applicable à l’Utilisateur du Site www.miniduc.fr.

Les spécificités du présent contrat sont effectives dès que l’Utilisateur navigue sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

3. CREATION DU COMPTE

Pour commander sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en complétant un formulaire. Les informations doivent être exactes et complètes.

La création d’un compte Utilisateur permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès à l’espace personnel. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.

Une seule création de compte par personne est autorisée, notamment pour bénéficier des offres promotionnelles de MINIDUC.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son Compte.

À tout moment, l’Utilisateur, n’ayant pas encore passé de commande sur le Site, peut décider de supprimer son compte en contactant MINIDUC à l’adresse mail suivante : […].

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos de l’Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées et leur utilisation est interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

Les contenus présentés sur ce Site sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du Site est conditionnée à l’accord préalable de l’auteur sous réserve des exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de l’Editeur et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

5.1

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par la société MINIDUC conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Les données fournies par l’Utilisateur sont collectées :

  • lors de la navigation sur le Site ;
  • lors de l’activation de l’espace personnel ;
  • lors d’une commande sur le Site.

5.2

MINIDUC traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui donner accès à son compte Utilisateur. Le traitement opéré par MINIDUC s’inscrit donc dans le cadre de l’article 6-1 b) du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

5.3

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent du consentement explicite de l’Utilisateur à communiquer des informations via les formulaires présents. 

Certaines données signalées comme obligatoires doivent être complétées ; à défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte. MINIDUC traite ou n’utilise les données des Utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire, certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte Utilisateur et d’autres informations sont collectées aux fins statistiques. Les données personnelles recueillies sur le Site résultent du consentement explicite de l’Utilisateur à communiquer des informations sur le Site.

5.4

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, sauf si l’Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant.

5.5

MINIDUC met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et aux personnes préposées de la société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, aux sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MINIDUC s’engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est porté à la connaissance de MINIDUC, il devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises. MINIDUC ne collecte aucune « données sensibles ».

5.6

MINIDUC s’engage ainsi à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Elle s’engage également à respecter le délai de conservation des données suivant leur finalité et à les archiver ou les détruire conformément aux prescriptions de la CNIL.

5.7

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 puis de nouveau depuis le 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles du RGPD :

  • d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • du droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2C du RGPD) ;
  • du droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD) ;
  • du droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) ;
  • du droit à la portabilité des données qu’il aura fournies lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur son consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • du droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui MINIDUC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que MINIDUC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MINIDUC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

5.8

Pour toute demande de l’Utilisateur ayant trait à ses données personnelles, il peut exercer ses droits auprès de la société en précisant sa demande, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité à l’adresse suivante : 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS.

6. COOKIES

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone. Un « cookie » est un petit fichier qui contient des informations propres à l’Utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’Utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. 

La finalité des cookies utilisés :

MINIDUC fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Comptes sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
  • Cookies de fonctionnalité : il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons, par exemple, conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des évènements autour de cette localisation.
  • Cookies d’analyse de fréquentation : il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience à l’Utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs. 

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de la désactiver dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site. 

La gestion des cookies :

A la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra sur la page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher », etc.) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. 

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site. 

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès continu au Site sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, il ne peut être garanti une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MINIDUC se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site. Toute Utilisateur qui utilise le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

9. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

MINIDUC fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les obligations de la société dans le cadre des présentes se limitent à une obligation de moyens. 

La société MINIDUC ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’utilisation du Site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’Utilisateur.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de MINIDUC, les évènements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toute circonstance, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, grèves, dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, blocages des réseaux informatiques et de télécommunication (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site ne sauraient être garanties malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus.

Les informations mises en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelle nature qu’ils soient résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site ou qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données et/ou la présence de virus sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

En cas de litige pour des professionnels, seuls seront compétents les Tribunaux d’Arras (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs. 

Les réseaux

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