Les présentes CGV régissent les relations entre MINIDUC, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 891 784 514, ayant son siège 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS (ci-après « MINIDUC ») et ses Clients consommateurs (ci-après le ou les « Client(s) »).
Toute commande de vêtements et accessoires ainsi que tout recours au service “La 2ème Chance” impliquent l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de MINIDUC. Le Client reconnaît expressément avoir connaissance de nos Conditions de Vente qui sont disponibles sur notre Site (ci-après le « Site ») : www.miniduc.fr. MINIDUC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site et sur l’Application. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1. La prise de commande en ligne
1.1. La vente de vêtements et accessoires
MINIDUC propose en ligne sur son Site la vente de vêtements et accessoires neufs et d’occasion pour enfants et adultes.
1.2. Commande
Création de compte Client :
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu’à la condition qu’il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.
Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date d’anniversaire, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu’il a choisi.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit à MINIDUC.
Processus de commande sur Internet :
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des vêtements et accessoires commandés, dans la limite des stocks disponibles.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les vêtements et accessoires dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton “Commander”.
A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton “Mon panier”.
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, MINIDUC se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
La commande est traitée dans un délai de 48 heures à 72 heures. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant. En cas d’indisponibilité temporaire de la prise de commande pour quelque raison que ce soit, il le sera indiqué, pour la bonne information des Clients, directement sur le site internet. Lors de la commande, le Client accepte que les factures soient mises à disposition sur le compte Client.
2. Prix
Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises. Le Client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande sur le Site uniquement, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les prix des articles s’entendent hors frais de livraison, d’emballage et de frais de douane. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Frais de douane et taxes :
Lorsque le Client passe commande sur le Site pour être livrés en dehors de l’Union Européenne et dans les départements d’outre-mer, il pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de douane sera à la charge du Client ; MINIDUC n’a aucun contrôle sur ces frais.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le Client doit contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Modalités de paiement :
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
Le mode de paiement suivant est proposé : PAYPLUG.
3. Service “La 2ème Chance“
MINIDUC met à disposition du Client un service appelé « La 2e chance » portant sur la reprise de vêtements et accessoires usagés, qui ont été préalablement achetés neufs sur le Site MINIDUC, en échange d’un bon d’achat.
Le bon d’achat est d’une valeur variant de 10 % au minimum à 40% au maximum de la valeur d’origine du vêtement ou accessoire acheté neuf sur le Site, en fonction de leur état et du modèle.
Pour bénéficier de ce service, le Client doit se rendre sur le Site afin de remplir un formulaire. Ce formulaire permet à MINIDUC d’estimer la valeur du bon d’achat remis en contrepartie de la reprise de vêtements et accessoires usagés du Client, et cela en fonction de nombreux critères (modèle, très bon état, bon état, abimés…).
MINIDUC envoie ensuite au Client un bon de retour. Le Client doit envoyer, dans un délai de 15 jours ouvrables, le vêtement ou accessoire usagé à l’adresse suivante : MINIDUC, 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS.
Dès réception, les articles sont vérifiés par MINIDUC afin de réévaluer ou valider la valeur du bon d’achat. La valeur définitivement fixée par MINIDUC après vérification ne peut être discutée.
Puis, MINIDUC envoie par email au Client un bon d’achat d’une valeur variant de 10 % au minimum à 40% maximum de la valeur d’origine du vêtement ou accessoire acheté neuf sur le Site, après vérification de l’état et du modèle.
Ce bon d’achat est valable sur le Site pendant une durée d’un an.
Les vêtements ou accessoires usagés peuvent être remis en vente sur le Site.
4. Clause de réserve de propriété
MINIDUC conserve la propriété des commandes jusqu’à leur complet et effectif paiement. A défaut de paiement complet et effectif à l’échéance, MINIDUC se réserve le droit de demander la restitution des vêtements et accessoires afin de recouvrer le droit d’en disposer.
La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des vêtements et accessoires ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison.
5. Livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du pays de destination.
Ne peuvent être considérés comme imputables à MINIDUC les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
- une adresse erronée ou incomplète ; ou
- toute problématique sur la commande ou la livraison imputable au client.
Ces services de livraison sont fournis par des prestataires de services tiers, conformément à leurs conditions générales, notamment COLISSIMO.
Les pays où MINIDUC accepte de livrer sont les suivants :
- France métropolitaine, DOM-TOM, Corse
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède
- Royaume-Uni
- Suisse
Les frais de livraison pourront différer en fonction des pays et des frais supplémentaires de douanes pourront être payés par le Client comme expliqué à l’article 2 ci-dessus.
En cas de force majeure ou tout événement mettant MINIDUC en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Les contrats ou commandes en cours pourront être annulés sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
Sont considérés comme cas de force majeure : tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
Si un cas de force majeure se poursuit au-delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée et sans aucune indemnisation des parties.
6. Réclamation
Nos vêtements et accessoires doivent être contrôlés par les Clients avant utilisation.
La commande, objet de la réclamation, devra être prise en photo par le Client et transmis à MINIDUC par email pour justifier le motif du refus à l’adresse suivante : hello@miniduc.fr, dans un délai de 48 heures, hors jours fériés et weekend.
Le Client devra fournir tous justificatifs quant à la réalité des vices, des manquants ou des anomalies invoquées. Il devra laisser toute facilité de constatation à une personne de la société MINIDUC.
Si cette réclamation est justifiée, MINIDUC proposera à son Client de choisir entre :
- le remboursement de la commande ou,
- l’échange, ou
- un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier.
7. Retours
Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande à la réception de son colis.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client sauf pour la France (uniquement frais de retour gratuit).
Aucun retour ne sera accepté après quatorze jours suivant la livraison. En cas de reprise et en dehors du cas de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 12, un avoir sera établi, après vérification de la qualité et de la quantité de la commande retournée.
Les vêtements et accessoires ne doivent pas avoir été portés ou utilisés. MINIDUC se réserve le droit (i) de refuser un retour si la commande présente un dommage ou pour des raisons d’hygiène ou (ii) de proposer le service “La 2ème Chance” par la remise d’un bon d’achat d’’une valeur variant de 10 % au minimum à 40% maximum de la valeur d’achat du vêtement ou accessoire acheté neuf sur le Site, après vérification de l’état. Ce bon d’achat est valable sur le Site pendant une durée d’un an.
Tout retour ou reprise de vêtements et accessoires doit faire l’objet d’un accord préalable formel et écrit.
8. Garanties du Client consommateur
Conformément à la loi, MINIDUC vous rappelle que pour toute commande de vêtements et accessoires sur le Site, vous bénéficiez des règles régissant la garantie légale, à savoir :
Garantie légale de conformité :
Article L.211-4 du Code de la consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.»
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. ».
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contacter notre service client à l’adresse hello@miniduc.fr en précisant les informations relatives à votre commande, au paiement et à la livraison. Il vous appartient également de joindre à votre réclamation le descriptif de la difficulté rencontrée et joindre des photographies pour illustrer la difficulté.
Sont exclus de la garantie, les vêtements et accessoires modifiés ou réparés par ou pour le compte du Client.
Sont exclus de la garantie, les vêtements et accessoires modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par ou pour le compte du Client.
9. Limitation de responsabilité
MINIDUC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
MINIDUC est déchargée de toute responsabilité pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du Client.
10. Données à caractère personnel
Les informations sur le Client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par MINIDUC lors d’une commande sur le Site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
- par MINIDUC et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
- pour informer le Client des offres commerciales et actualités MINIDUC, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,
- pour améliorer le Site au regard des comportements de ses utilisateurs,
- pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
- pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
- pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à MINIDUC ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : hello@miniduc.fr
Sans demande spécifique du Client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de son compte Client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte Client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.
11. Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française. Pour toute difficulté liée à une commande, il est conseillé au Client de s’adresser à MINIDUC afin de trouver une solution amiable par mail à l’adresse suivante : hello@miniduc.fr
Pour les consommateurs :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation), le Client est informé qu’il peut en tout état de cause et pour tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’application des obligations contractuelles entre les parties, recourir à une médiation auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le Site.
12. Droit de rétractation pour les consommateurs
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation, pendant 14 jours courant à compter de la réception de votre commande, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien commandé par vous ou un tiers autre que le transporteur ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour l’exercice de votre droit de rétractation, il vous appartient, avant l’expiration du délai de 14 jours précité, d’informer de votre décision de manière non ambigüe.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous appartient d’en informer clairement MINIDUC par écrit à l’adresse email hello@miniduc.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception en nous communiquant votre identité, les références de la commande et le bien concerné.
Conformément à la loi, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ainsi prévues pèse sur le consommateur.
Retour des vêtements et accessoires suite à rétractation
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à le signaler au Service client par email à l’adresse hello@miniduc.fr en transmettant votre numéro de commande.
Il vous appartient de retourner, dès notification de l’exercice de votre droit de rétraction, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, le vêtement ou accessoire à MINIDUC, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, manuels d’utilisation ou document accompagnant le vêtement ou accessoire.
Le retour des vêtements et accessoires s’opère à vos frais sauf pour la France (retour gratuit) et sous votre responsabilité de sorte que le dommage causé aux vêtements et accessoires dont vous sollicitez la rétractation peut faire échec à l’exercice de votre droit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne vous seront pas repris ni remboursés. Vous pouvez retourner le vêtement ou accessoire par transporteur, à vos frais (sauf pour la France – retour gratuit), à l’adresse suivante : 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS.
Remboursement suite à rétractation
Conformément à la loi, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, MINIDUC vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons), dans le délai de 14 jours de la notification de votre demande.
Toutefois, MINIDUC se réserve la possibilité, conformément à la loi, de différer le remboursement jusqu’à récupération du vêtement ou accessoire ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition du vêtement ou accessoire, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.
FORMULAIRE DE RETRACTATION :
| À l’attention de MINIDUC, 45 rue Uriane Sorriaux – 62300 LENS, joignable à l’adresse mail : hello@miniduc.fr A _________________ Le ________________ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) [Identifier le(s) bien(s) avec sa désignation, sa référence et le numéro de commande] commandé(s) le ________________________ et reçu(s) le _____________________. Je vous rappelle mes coordonnées : – Nom et prénom : – Adresse : Signature pour le format papier : |